Assurance UGSEL responsabilité civile, individuelle accident et assistance.
Suite à la renégociation avec la Mutuelle Saint Christophe de notre contrat d’assurance responsabilité civile, individuelle accident et assistance, applicable à partir du 1er octobre 2018, nous tenons à vous informer des principaux éléments suivants.
Le code du sport fait obligation aux associations sportives de souscrire des garanties d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés et des pratiquants. Il dispose en outre qu’elles sont tenues d’informer leurs adhérents de l’intérêt à souscrire des garanties couvrant leurs dommages corporels, dans le cadre d’une garantie communément appelé « individuelle accident ».
1°) Par cet avenant, l’Ugsel nationale prend en charge la totalité du coût de la garantie de base responsabilité civile, individuelle accident et assistance pour tous les adhérents et licenciés de la fédération.
Ainsi, pendant leur participation aux activités garanties par le présent contrat et organisées par l’Ugsel
sont assurés :
• Les élèves adhérents
• Les licenciés UGSEL
• Les préposés non-salariés et bénévoles
• Les dirigeants
2°) Afin de se mettre en conformité avec l’obligation d’information, chaque association sportive est tenue chaque année de distribuer la notice d’information et de faire remplir et signer aux parents ou représentants légaux des élèves licenciés inscrits dans celle-ci le bulletin d’adhésion .
3°) Dans celui-ci, les parents ou représentants légaux devront :
• soit adhérer à la garantie collective de base Individuelle accident incluse dans le prix de la cotisation,
• soit ne pas adhérer,
• soit souscrire une garantie complémentaire individuelle Accident plus.
Dans tous les cas, ils reconnaissent avoir été informés.
Légalement, le bulletin d’adhésion dument rempli et signé fait preuve de cette information et de cette proposition.
